Procès verbal - 11 avril 2024

Liste des délibérations - 11 avril 2024

BUDGET 2024

1/ Elément de contexte

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes.

Le compte administratif a été voté le 11 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

1/ Eléments de contexte

Depuis 1989, la commune d’Hattenville s’est résolument orientée vers une stratégie d’augmentation de sa population, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année et une politique de d’accompagnement de l’économie locale avec l’installation d’artisans : maçons, menuisiers, garages, entreprises d’agro alimentation, et de travaux agricoles. Si un village veut vivre, il doit à la fois se développer et être actif. Cette stratégie a permis de maitriser la fiscalité locale et de conserver une école regroupant tous les niveaux, sans regroupement pédagogique « éclaté ». Un projet de R.P.I concentré ayant reçu l’aval de l’Education Nationale avec la commune de Yébleron verra le jour pour la rentrée de septembre 2025. Les travaux de réhabilitation d’un montant de 1 million d’euros se termine. Reste à percevoir les soldes des subventions.

Le domaine de l’éducation est une priorité communale visant à répondre aux besoins des nouvelles populations composées de jeunes couples et de familles de plus de cinq personnes. Soixante-et-onze enfants sont scolarisés à Hattenville dans une école centralisée. Par ailleurs, une vingtaine d’enfants du village ont rejoint l’école privée. L’action communale en faveur de l’enfance et de la petite enfance, a donné lieu au recrutement d’un agent à temps plein, affecté à la garderie municipale, à la cantine scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement. Les deux Assistantes Maternelles sont depuis la dissolution de la Communauté de communes Cœur de Caux financièrement prises en compte par le budget communal. Une part importante du budget communal de fonctionnement est consacrée à l’éducation.

La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font parties des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen ». Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, le Noël des enfants, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui attribue différentes actions sociales au personnel communal.

2/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les dotations de l’Etat diminuent encore une nouvelle fois, la DGF baisse. Par ailleurs, la commune a des inquiétudes sur la dotation nationale de péréquation et les autres dotations (taxes de mutation, FDTP) non notifiées à ce jour.

3/ Présentation agrégée du budget principal 2023

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

696 814.03

696 814.03

Section de fonctionnement

463 217.32

463 217.32

TOTAL GENERAL

1 160 031.35

1 160 031.35

Le budget d’investissement prévoit le paiement des DGD des travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en classes scolaires et garderie pour encore 3 entreprises et la création de 3 défenses contre l’incendie.

5/ Crédits d’investissement et le cas échéant de fonctionnement pluriannuels

Sans objet

6/ Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

Sans objet

7/ Niveau d’endettement de la commune

La commune a contracté un prêt de 120 000 € pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en classes en 2022 et un prêt à court terme de 2 ans pour 120 000 €.

Le remboursement du capital s’élève à 8 818.28 € en 2024

Le remboursement des intérêts s’élève à 7 437.13 € en 2024

Dès l’entrée de sustentions, le prêt à court terme sera remboursé.

8/ Capacité de désendettement

Sans objet

9/ Niveau des taux d’imposition

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux comme suit :

Taxe foncière : 52.05 %

Taxe foncière non bâti : 58.75 %

Taxe foncière : 12.75 %

10/ Principaux ratios

Sans objet

11/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 1er janvier 2024

Les charges de personnels sont stables. Le budget prend en compte les augmentations dues à l’avancement d’échelon des agents.

CONSEIL MUNICIPAL

MAYER Jean-François, Maire

LANGLOIS Jacqueline, Adjointe au Maire

BENARD Didier, Adjoint au Maire

LAMBERT Emilie, Adjointe au Maire

BOURGOIS Michel, Adjoint au Maire

CAHARD Christophe, Conseiller Municipal

JORANDON Jessica, Conseillère Municipale

JOUSSE Antoine, Conseiller Municipal

LANGLOIS Julien, Conseiller Municipal

LE BAILLIF Sandie, Conseillère Municipale

TENIERE Laurent, Conseiller Municipal

THEVENOT Marie, Conseillère Municipale